CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposés par Vanille et Romarin, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 1 rue Paul Lintier, 69001 Lyon, France.

Vanille et Romarin exerce notamment une activité de pâtisserie ainsi que la vente de pâtisseries, gâteaux de voyage et prestations de traiteur.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs particuliers et, lorsque cela est applicable, aux commandes passées par des professionnels.

Article 2 – Identification du vendeur

Vanille et Romarin SARL au capital de 5 000 € 1 rue Paul Lintier 69001 Lyon, France SIRET : 101 791 804 00020 RCS Lyon : 101 791 804 E-mail : vanilleetromarin@outlook.com

Représentante légale : Constance Colle.

Article 3 – Produits

Les produits proposés peuvent notamment comprendre des pâtisseries, gâteaux de voyage et produits ou prestations de traiteur.

Les produits proposés peuvent évoluer en fonction des saisons, des approvisionnements et des créations disponibles.

Les photographies présentées sur le site sont illustratives. La présentation finale d'un produit peut différer de sa photographie, notamment en fonction des produits disponibles et des éléments de décoration.

Les informations relatives aux principaux allergènes sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont effectuées selon les modalités proposées par Vanille et Romarin, notamment par e-mail ou directement auprès de l'établissement.

Toute commande personnalisée ou portant sur une quantité importante peut faire l'objet d'un devis ou d'une confirmation écrite précisant notamment les produits, les quantités, le prix et les modalités de retrait.

Une commande devient définitive après confirmation de Vanille et Romarin.

Vanille et Romarin se réserve la possibilité de refuser une commande lorsque ses capacités de production, ses disponibilités ou ses contraintes de fabrication ne permettent pas de l'honorer dans de bonnes conditions.

Article 5 – Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande.

Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Vanille et Romarin peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui confirmé au client lors de la validation de celle-ci.

Article 6 – Paiement

Aucun paiement en ligne n'est actuellement proposé sur le site internet.

Les modalités de paiement applicables sont communiquées au client lors de la confirmation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par Vanille et Romarin au moment de la commande.

Article 7 – Retrait des commandes

Les commandes sont retirées directement auprès de Vanille et Romarin selon le lieu et l'horaire communiqués au client lors de la confirmation de la commande.

Aucune livraison à domicile n'est actuellement proposée.

Le client s'engage à respecter l'horaire de retrait convenu.

En cas de retard du client, Vanille et Romarin ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle altération du produit résultant du dépassement des conditions normales de conservation.

Article 8 – Conservation des produits

Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications communiquées au client.

Certains produits peuvent nécessiter une conservation au réfrigérateur et doivent être consommés dans les délais indiqués.

Après la remise du produit au client, Vanille et Romarin ne pourra être tenue responsable d'une détérioration résultant d'une mauvaise conservation ou du non-respect des consignes communiquées.

Article 9 – Modification ou annulation d'une commande

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à Vanille et Romarin dans les meilleurs délais.

Pour les produits personnalisés, fabriqués spécifiquement à la demande du client ou nécessitant une préparation particulière, l'annulation peut ne plus être possible lorsque la fabrication a commencé.

Les conditions applicables à une éventuelle annulation sont communiquées au client lors de la commande lorsque cela est nécessaire.

Article 10 – Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal prévu par le Code de la consommation pour exercer ce droit.

Toutefois, conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi qu'aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Compte tenu de la nature de certains produits proposés par Vanille et Romarin, notamment les produits alimentaires périssables et les créations personnalisées, le droit de rétractation peut donc être exclu lorsque l'une des exceptions légales est applicable.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Toute demande relative à l'application d'une garantie légale peut être adressée à :

vanilleetromarin@outlook.com

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Vanille et Romarin :

vanilleetromarin@outlook.com

Vanille et Romarin s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite préalable à Vanille et Romarin afin de tenter de résoudre amiablement le litige.

Vanille et Romarin procédera à la désignation d'un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.

Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées aux consommateurs et ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'au site internet dès la conclusion de la convention avec le médiateur.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement communiquées dans le cadre d'une demande ou d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Vanille et Romarin accessible sur le site internet.

Article 15 – Responsabilité

Vanille et Romarin ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après leur remise au client ou du non-respect des consignes de conservation et de consommation.

Vanille et Romarin ne pourra également être tenue responsable d'un événement indépendant de sa volonté rendant impossible ou particulièrement difficile l'exécution de la commande.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu'un client est un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont respectées.

Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables entre professionnels s'appliquent.

Article 17 – Acceptation des CGV

Lorsque les présentes CGV sont applicables à une commande, la validation de celle-ci implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV sont accessibles au client avant ou au moment de la conclusion de la vente. :::